fixant les spécifications techniques des travaux photogrammétrique

fixant les documents-types relatifs à l'alignement et au permis de construire

fixant les procédures d’instruction du permis de construire nécessitant des autorisations sectorielles

portant approbation du Guide méthodologique d’adaptation aux changements climatiques dans la planification urbaine

portant approbation du Guide d’intégration de l’adaptation et de la résilience climatique dans les Schémas Régionaux d’Aménagement du Territoire et les Programmes Régionaux de Développement