fixant les spécifications techniques des travaux photogrammétrique

fixant les documents-types relatifs à l’alignement et au permis de construire

fixant les procédures d’instruction du permis de construire
nécessitant des autorisations sectorielles

portant approbation du Guide méthodologique d’adaptation aux
changements climatiques dans la planification urbaine

portant approbation du Guide d’intégration de l’adaptation et de la
résilience climatique dans les Schémas Régionaux d’Aménagement
du Territoire et les Programmes Régionaux de Développement