DIRECTION GENERALE DES SERVICES FONCIERS

La Direction Générale des Services Fonciers est chargée de :

  • Exécuter les directives du Ministre dans la réalisation de la politique gouvernementale en matière de sécurisation foncière, conformément aux orientations définies dans la Politique Générale de l’Etat ;

  • Assurer la mise en œuvre du Programme National Foncier ;

  • Initier toutes réformes visant à assurer la sécurisation massive de la propriété foncière

  • Initier toutes réformes visant à assurer la sécurisation massive de la propriété foncière ;

  • Promouvoir le partenariat en matière foncière ;

  • Procéder aux études relatives à l’acquisition par l’Etat des terrains nécessaires aux travaux d’infrastructures publiques ;

  • Traiter tous les dossiers fonciers qui lui sont parvenus ;

  • Assurer la mise en place des nouveaux systèmes pour la modernisation des services fonciers ;

  • Vulgariser les textes régissant le foncier ;

  • Assurer la mise à jour des textes législatifs et réglementaires en matière foncière ;

  • Coordonner la sécurisation des aires soumises à un régime de protection particulière ;

  • Coordonner avec les structures concernées à la mise en place d’un système d’information foncière des services fonciers et topographiques ;

  • Concevoir et mettre en œuvre la réforme et la modernisation foncière dans son ensemble.

La Direction Générale des Services Fonciers comprend :

DOE Direction des Opérations d’Expropriation

DSFD Direction des Services Fonciers Décentralisés

DDPF Direction des Domaines et de la Propriété Foncière

DST Direction des Services Topographiques

Lui relèvent également :

SEDF Service des Etudes Domaniales et Foncières

SPS Service de la Planification et Suivi

SRNF Service de la Réforme Numérique Foncière

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