modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2019-1934 du 9 octobre 2019 portant instruction, élaboration, validation et mise en œuvre...

fixant les modalités et délais d'instruction du permis de lotir

fixant les délais d'instruction du permis de construire

fixant la norme nationale de construction de bâtiment résistant aux aléas naturels

déterminant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Commission Interministérielle de l’Aménagement du Territoire

fixant la composition, les modalités de fonctionnement et les attributs du Comités National de l’Urbanisme et de l'Habitat

fixant la composition, les modalités de fonctionnement et les attributions du Conseil National de l'Aménagement du Territoire

Portant instruction, élaboration, validation et mise en œuvre du schéma d’aménagement communal et intercommunal

fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement des Comités provincial, régional et communal de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et...

relatif à l'élaboration, l'instruction, la validation et la mise en œuvre des Plans d'Urbanisme

Relatif à l'instruction, l'élaboration, la validation et la mise en oeuvre du Schéma Régional d'Aménagement du Territoire

Portant refonte des statuts de l’Agence Nationale d’Appui au Logement et à l’Habitat

Fixant les modalités de mise en œuvre de la police de l’aménagement du territoire et des modalités d’application des dispositions...